Generisches Bild zur Erfolgsrechnung
3 fr. 60 par jour de service

Compte de résultats, coûts par jour de service

Les établissements d’affectation versent à la Confédération une contribution en échange des prestations fournies par les civilistes. Cela permet d’assurer que les affectations au service civil n’ont pas d’impact sur le marché du travail et qu’elles ne provoquent pas de distorsion de concurrence. Ces contributions constituent la presque totalité du revenu de fonctionnement du CIVI. Pour l’exercice 2019, ce revenu a été inférieur de 4,7 millions de francs au montant budgété : il faut dire que le nombre de jours de service accomplis a diminué d’environ 67 000 par rapport à l’année précédente, ce qui s’est répercuté sur les montants facturés aux établissements d’affectation.

Par contre, les recettes moyennes par jour de service (21 fr. 05) ont dépassé d’environ 0 fr. 90 le montant inscrit au budget 2019. La contribution est déterminée selon des échelons tarifaires ; elle dépend des cahiers des charges des civilistes et de la valeur de leurs prestations sur le marché civil de l’emploi. Il est donc difficile de prévoir et, partant, de contrôler les variations des recettes par jour de service.

Les charges de biens et services et charges d’exploitation (p. ex. les indemnités versées aux civilistes pour les trajets en transports publics) et l’imputation des prestations (report de l’introduction du nouveau GEVER au DEFR et évolution favorable des coûts de la bureautique) ont aussi été moins élevées que prévu.

Compte de résultats

AnnéeChargesRevenusNet
20122318053817291857-5888681
20132641884720531430-5887417
20142979229222667359-7124933
20153547184424629925-10841919
20163646174327256740-9205003
20173695908933451397-3507692
20183699298132512916-4480065
20193888552032960864-5924656
* en francs
3 fr. 60 par jour de service
85 % taux de couverture des coûts

Coûts unitaires

Jours de service et coûts unitaires

Au total, les charges ont été de 3,1 % (−1,3 mio) plus basses qu’escompté. Toutefois, les frais de personnel n’ont pas diminué dans les mêmes proportions que le nombre de jours de service accomplis. Pour des raisons inhérentes au système, cette diminution est différée. Ainsi, les coûts unitaires (coûts par jour de service) ont augmenté d’un franc par rapport à l’année précédente et, conformément à la gestion financière du CIVI, le taux de couverture des coûts a diminué de 3 %, passant à 85 %.